Login | Inscription



Catégories:


Commune de Soultz-sous-Forêts – Enquête publique

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Par arrêté communautaire du 30 octobre 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 3 décembre 2018 à 09h00 au vendredi 21 décembre 2018 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Aménagement et modification de la zone 1AUT : Modification de l’article 2 du règlement de la zone 1AUT du PLU relatif aux occupations et...

lire la suite...

Publié par: CC Outre Forêt - 09/11/2018