Droit local et concordat sur la ligne de front
Droit local et concordat alsacien-mosellan font irruption dans la réforme constitutionnelle dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale. Ces ......
Publié par: DNA Région - 15/07/2018
Droit local et concordat alsacien-mosellan font irruption dans la réforme constitutionnelle dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale. Ces ......
Publié par: DNA Région - 15/07/2018