Modification n°2 du PLU de Soultz-sous-Forêts
Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts du lundi 25 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 16h00, pour une durée de 19 jours consécutifs. Page de garde Sommaire Arrêté Textes régissant l’enquête publique Note de présentation selon l’article R.123-8 du code de l’Environnement Note de présentation Extraits du règlement plan-de-reglement-1-2000 OAP avis Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres...
Publié par: CC Outre Forêt - 20/06/2018